Déclaration de protection des données

Remarques générales
Les notes suivantes donnent un aperçu simple de l’évolution de vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site Web. Les données personnelles composent toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Des informations détaillées sur la protection des données sont disponibles dans notre politique de confidentialité.

Collecte des données sur ce site
Qui est responsable de la collecte des données sur ce site ?
Le traitement des données sur ce site est effectué par l’exploitant du site Web. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Informations sur le responsable du traitement » de la présente déclaration de protection des données.

Comment collectons-nous vos données ?
Vos données seront collectées d’une part, lorsque vous nous les transmettez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous entrez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement ou après votre consentement par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez le site. Il s’agit principalement de données techniques (par exemple, le navigateur Internet, le système d’exploitation ou l’heure de consultation de la page). La collecte de ces informations est automatique dès que vous entrez sur ce site.

Dans quel but utilisons-nous vos données ?
Une partie des données est collectée pour assurer une mise à disposition sans faille du site Web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.

Quels droits avez-vous sur vos données ?
À tout moment, vous avez le droit d’obtenir des informations gratuites sur l’origine, le destinataire et le but de vos données personnelles stockées. Vous avez également le droit de demander la correction ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement pour l’avenir. En outre, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. De plus, vous avez le droit de faire appel à l’autorité de surveillance compétente.

Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet ou pour toute autre question relative à la protection des données.

Nous hébergeons le contenu de notre site Web chez le fournisseur suivant :

Hébergement externe
Ce site Web est hébergé en externe. Les données personnelles collectées sur ce site Web sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur/des hébergeurs. Il peut s’agir notamment d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de données de contact, de noms, de visites de sites web et d’autres données générées par un site Web.

L’hébergement externe est effectué aux fins de l’exécution du contrat vis-à-vis de nos clients potentiels et existants (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) et dans l’intérêt d’une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un fournisseur professionnel (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et de l’article 25, paragraphe 1, de la loi TTDSG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans le terminal de l’utilisateur (par ex. empreinte digitale d’appareil) au sens de la loi TTDSG. Le consentement est révocable à tout moment.

Notre(nos) hébergeur(s) ne traitera(ont) vos données que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de ses obligations de service et se conformera(ont) à nos instructions concernant ces données.

Nous faisons appel à l’(aux)hébergeur(s) suivant(s) :

IT + Media Group GmbH
Schwarzwaldstraße 139
76532 Baden-Baden

et

1blu AG,
Riedemannweg 60
13627 Berlin

Traitement des commandes
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes (CTP) pour l’utilisation du service susmentionné. Il s’agit d’un contrat prescrit par la législation sur la protection des données, qui garantit que celui-ci ne traite les données personnelles des visiteurs de notre site Web que conformément à nos instructions et dans le respect du RGPD.

Protection des données
Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente politique de confidentialité.

Si vous utilisez ce site Web, différentes données personnelles seront collectées. Les données personnelles composent les données qui permettent de vous identifier personnellement. Cette politique de confidentialité explique quelles informations nous collectons et dans quel but nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se produit.

Nous soulignons que la transmission de données sur Internet (par exemple, dans la communication par courrier électronique) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès de tiers n’est pas possible.

Remarque sur le service responsable
L’organisme responsable du traitement des données sur ce site Web est :

Stadt Karlsruhe
Körperschaft des öffentlichen Rechts
Vertreten durch Oberbürgermeister Dr. Frank Mentrup
Karl-Friedrich-Straße 10, 76133 Karlsruhe

Téléphone : 0721 133-3055
E-mail : [email protected]

L’organisme responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou de concert avec d’autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel (par exemple, noms, adresses électroniques, etc.).

Durée de conservation
Dans la mesure où aucune durée de conservation spécifique n’est mentionnée dans la présente déclaration de protection des données, vos données à caractère personnel restent chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement des données soit supprimée. Si vous faites valoir une demande légitime d’effacement ou si vous révoquez un consentement au traitement des données, vos données seront effacées, à moins que nous n’ayons d’autres raisons légalement valables de conserver vos données personnelles (par exemple, des délais de conservation en vertu du droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, l’effacement aura lieu après la disparition de ces raisons.

Remarques générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site Web
Dans la mesure où vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données personnelles sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, dans la mesure où des catégories particulières de données sont traitées conformément à l’article 9, paragraphe 1 du RGPD. En cas de consentement explicite au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement des données s’effectue en outre sur la base de l’article 49, paragraphe 1, point a), du RGPD. Si vous avez consenti à l’enregistrement de cookies ou à l’accès à des informations dans votre terminal (par exemple via l’empreinte digitale d’appareil), le traitement des données s’effectue en outre sur la base de l’article 25, paragraphe 1, de la TTDSG. Le consentement est révocable à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. En outre, nous traitons vos données dans la mesure où elles sont nécessaires pour remplir une obligation légale sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Le traitement des données peut en outre être effectué sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Les paragraphes suivants de la présente déclaration de protection des données informent sur les bases juridiques applicables dans chaque cas.

Responsable de la protection des données
Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse e-mail suivante :

E-mail : [email protected]

Destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de nos activités commerciales, nous collaborons avec différents services externes. Dans ce contexte, il est parfois nécessaire de transmettre des données à caractère personnel à ces services externes. Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des services externes que si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat, si nous y sommes contraints par la loi (par exemple transmission de données aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime à la transmission conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ou si une autre base juridique permet la transmission des données. Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous ne transmettons les données personnelles de nos clients que sur la base d’un contrat de traitement des commandes en vigueur. En cas de traitement conjoint, un contrat de traitement conjoint est conclu.

Révocation de votre consentement au traitement des données
De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer un consentement déjà donné à tout moment. La légalité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation.

Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers ainsi qu’à la publicité directe (art. 21 RGPD)
SI LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST FAIT SUR LA BASE DE L’ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1 POINT E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT À TOUT MOMENT DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE ; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE BASÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE RESPECTIVE SUR LAQUELLE LE TRAITEMENT EST BASÉ EST CONSULTABLE DANS CETTE DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES. SI VOUS FAITES VALOIR VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES PERSONNELLES À MOINS QUE NOUS PUISSIONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES IMPÉRIEUX DE TRAITEMENT QUI L’EMPORTENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU QUE LE TRAITEMENT VISE À FAIRE VALOIR, EXERCER OU DÉFENDRE DES ACTIONS EN JUSTICE (OPPOSITION EN VERTU DE L’ARTICLE 21 PARAGRAPHE 1 DU RGPD).

SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE MARKETING DIRECT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT AUX FINS DE PUBLICITÉS DE CE TYPE ; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST ASSOCIÉ À UN TEL MARKETING DIRECT. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONNÉES PERSONNELLES NE SERONT ALORS PLUS UTILISÉES À DES FINS DE MARKETING DIRECT (OPPOSITION EN VERTU DE L’ARTICLE 21 PARAGRAPHE 2 DU RGPD).

Droit de recours devant l’autorité de surveillance compétente
En cas de violation du RGPD, les personnes concernées ont un droit de recours devant une autorité de surveillance, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de l’infraction alléguée. Le droit de recours n’est pas affecté par d’autres recours administratifs ou judiciaires.

Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de demander à ce que nous mettions à disposition, à vous ou à un tiers, les données que nous traitons de manière automatique sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat dans un format standard lisible par machine. Si vous souhaitez transférer directement les données à une autre personne responsable, cela ne sera fait que dans la mesure où cela est techniquement réalisable.

Information, correction et suppression
Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez le droit à tout moment d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles stockées, leur origine et leur destinataire ainsi que le but du traitement des données et, le cas échéant, le droit de les corriger, les bloquer ou les supprimer. Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet ou pour toute autre question relative aux données à caractère personnel.

Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles pour la durée de la vérification. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit de limiter le traitement existe dans les cas suivants :

• Si vous niez l’exactitude des données personnelles stockées chez nous, il nous faut généralement du temps pour le vérifier. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles pour la durée de la vérification.
• Si le traitement de vos données personnelles s’est fait ou se fait de manière illégitime, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de leur suppression.
• Si nous n’avons plus besoin de vos informations personnelles, mais si vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir des droits légaux, vous avez le droit de demander que vos informations personnelles soient restreintes au lieu d’être supprimées.
• Si vous avez formulé une opposition en vertu de l’article 21 al. 1 RGPD, une évaluation comparative de vos intérêts et des nôtres doit d’abord avoir lieu. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles tant qu’il n’a pas été défini quels intérêts prévalent.

Si vous avez restreint le traitement de vos données à caractère personnel (exception faite de leur enregistrement), ces données ne peuvent être utilisées qu’avec votre consentement ou dans le but de faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou de protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour un intérêt public important pour l’Union européenne ou un État membre.

Cryptage SSL ou TLS
Ce site Web utilise le cryptage SSL ou SSL pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus sensibles, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu’opérateur du site. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au passage du « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas dans la ligne d’adresse de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous soumettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Cookies
Nos pages Internet utilisent ce que l’on appelle des « cookies ». Les cookies sont de petits paquets de données qui n’endommagent pas votre terminal. Ils sont enregistrés sur votre terminal soit temporairement pour la durée d’une session (cookies de session), soit durablement (cookies permanents). Les cookies de session seront automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu’une suppression automatique soit effectuée par votre navigateur Web.

Les cookies peuvent provenir de nous (cookies de première partie) ou d’entreprises tierces (cookies de troisième partie). Les cookies tiers permettent d’intégrer certains services d’entreprises tierces au sein des pages Web (par exemple, les cookies pour le traitement des services de paiement).

Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctions du site Web ne fonctionneraient pas sans eux (par exemple la fonction de panier d’achat ou l’affichage de vidéos). D’autres cookies peuvent être utilisés pour évaluer le comportement des utilisateurs ou à des fins publicitaires.

Les cookies nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique, à la mise à disposition de certaines fonctions que vous souhaitez (par ex. pour la fonction de panier d’achat) ou à l’optimisation du site Web (par ex. cookies de mesure d’audience Web) (cookies nécessaires) sont enregistrés sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sauf si une autre base juridique est indiquée. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime dans le stockage de cookies nécessaires pour fournir ses services de façon à ce qu’ils soient exempts d’erreurs techniques et optimisés. Si un consentement a été demandé pour le stockage de cookies et de technologies de reconnaissance comparables, le traitement est effectué exclusivement sur la base de ce consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et article 25, paragraphe 1 de la loi TTDSG) ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour que vous soyez informé de l’utilisation de cookies et autoriser les cookies uniquement de manière ponctuelle, exclure les cookies pour certains cas ou de manière générale et activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter les fonctionnalités de ce site Web.

Pour savoir quels cookies et services sont utilisés sur ce site Web, veuillez consulter la présente déclaration de protection des données.

3Q Video
Nous utilisons la plateforme SaaS 3Q SDN pour afficher le contenu multimédia. 3Q SDN est une plateforme de traitement et de distribution de contenus multimédia (vidéo, audio) et de services associés.

La plateforme de 3Q collecte des données relatives à l’utilisation du contenu audiovisuel proposé. La société d’exploitation de 3Q SDN est 3Q GmbH, Belfortstr. 5, 81667 Munich, Allemagne

3Q place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. L’installation du cookie permet à 3Q d’analyser l’utilisation de notre contenu vidéo ou de la plateforme. Dans le cadre de cette procédure technique, 3Q prend connaissance de données à caractère personnel qui servent notamment à 3Q pour permettre l’analyse statistique de l’utilisation des contenus audiovisuels.

Les données à caractère personnel transmises à 3Q sont généralement les suivantes :

• adresse IP
• horodatage
• URL
• agent utilisateur

et d’autres données nécessaires à la saisie statistique.

La politique de confidentialité en vigueur de 3Q peut être consultée sur https://3q.video/de/help-center/datenschutz-und-richtlinien.